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Conditions générales de vente MorphoSystem — Programme 12 semaines

Version du 2 aout 2026

1. Identification du vendeur

Le présent site et le programme MorphoSystem sont édités et commercialisés par :

Lesueur Coaching and Media Inc Forme juridique : societe incorporee de l'Ontario

Siège social : Welland, Ontario, Canada

Numéro d'immatriculation : 709939755

Numéro de taxe : 709939755RC0001

Représentée par : Clara et Pierre LESUEUR, en qualité de Co-CEO

Adresse électronique : contact@morphologytraining.com

Ci-après « le Vendeur ».

Hébergeur du site : Systeme.io est exploité par ITACWT Limited, société de droit irlandais, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Ses serveurs sont hébergés chez Amazon Web Services.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du programme de formation en ligne MorphoSystem à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou à toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel, ci-après « l'Acheteur ».

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que l'Acheteur reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Description du programme

MorphoSystem est un programme de formation en ligne, entièrement préenregistré, composé de :

• 12 semaines de contenu, réparties en 5 phases ;

• 66 cours vidéo d'une durée comprise entre 10 et 20 minutes ;

• 43 exercices accompagnés de supports téléchargeables.

Le programme est conçu pour représenter une charge de travail inférieure à 5 heures par semaine. Cette estimation est indicative et ne constitue pas un engagement contractuel.

Le programme ne comporte aucune session en direct, aucun rendez-vous individuel, aucune communauté et aucun accompagnement personnalisé.

Le Vendeur se réserve la faculté de faire évoluer le contenu du programme, notamment lorsque les interfaces des outils tiers présentés évoluent. Ces mises à jour sont incluses dans l'accès de l'Acheteur.

4. Absence de garantie de résultat

Le programme délivre une méthode, des cours et des exercices. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucun revenu, aucun chiffre d'affaires, aucune économie de temps chiffrée et aucun délai de rentabilité.

Les résultats obtenus dépendent du travail effectivement fourni par l'Acheteur, de son activité, de son marché et de circonstances qui échappent au Vendeur.

Le Vendeur n'est ni avocat, ni expert-comptable, ni conseil en gestion de patrimoine, ni professionnel de santé. Aucun élément du programme ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable ou médical.

5. Prix

Le prix du programme est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de commande au moment de la validation.

Le prix affiché est le prix payé. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Les outils tiers nécessaires à la mise en pratique du programme ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge de l'Acheteur.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au choix de l'Acheteur :

• en une fois, à la commande ;

• en deux échéances mensuelles ;

• en trois échéances mensuelles.

Le paiement en plusieurs fois n'entraîne aucun frais supplémentaire : la somme des échéances correspond au prix affiché.

Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement, à un mois d'intervalle à compter de la date de commande, sur le moyen de paiement enregistré lors de la commande. L'Acheteur s'engage à maintenir ce moyen de paiement valide jusqu'au règlement complet.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'Acheteur.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec d'une échéance, l'accès au programme est suspendu et l'Acheteur en est informé par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.

L'accès est rétabli dès régularisation, sans démarche particulière autre que le règlement de l'échéance concernée.

À défaut de régularisation dans un délai de [30] jours suivant la notification, le Vendeur pourra résilier l'accès de plein droit. Les sommes déjà versées restent acquises au Vendeur au titre du contenu déjà mis à disposition.

7. Commande et formation du contrat

La commande est passée en ligne, sur la page de commande du site.

Avant de valider sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du programme, de son prix et des présentes conditions.

La validation du paiement forme le contrat. Un courrier électronique de confirmation est adressé à l'Acheteur, accompagné d'une facture.

8. Livraison et rythme d'accès

L'accès au programme est ouvert immédiatement après validation du paiement.

Le contenu est délivré progressivement. La semaine 1 est accessible dès la validation du paiement. Chaque semaine suivante s'ouvre automatiquement sept jours après la précédente, jusqu'à la douzième semaine.

Ce rythme est une caractéristique essentielle du programme, portée à la connaissance de l'Acheteur avant sa commande. Il ne peut être accéléré à la demande.

Une semaine ouverte demeure accessible sans restriction pour la suite.

Les identifiants d'accès sont adressés par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de cette adresse et de consulter, le cas échéant, ses courriers indésirables. En l'absence de réception, l'Acheteur est invité à écrire à contact@morphologytraining.com.

9. Durée de l'accès

L'accès est accordé sans limitation de durée tant que le programme demeure commercialisé par le Vendeur, et pour une durée minimale garantie de [3] ans à compter de la date de commande.

En cas d'arrêt de la commercialisation, le Vendeur s'engage à en informer les Acheteurs par courrier électronique au moins [3] mois avant la fermeture des accès, afin de leur permettre de télécharger les supports qu'ils souhaitent conserver.

10. Droit de rétractation

10.1 Principe

Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance aux consommateurs, l'Acheteur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

10.2 Renonciation expresse

Le programme constitue un contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l'exécution commence immédiatement après la commande.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l'Acheteur :

• demande expressément l'exécution immédiate du contrat, avant l'expiration du délai de rétractation ;

• reconnaît qu'il perd son droit de rétractation pour le contenu déjà mis à sa disposition du fait de cette exécution immédiate.

Cette case n'est jamais pré-cochée. L'Acheteur qui ne souhaite pas y consentir peut renoncer à sa commande.

10.3 Conséquence

Compte tenu de cette renonciation et de l'exécution immédiate du contrat, aucun remboursement ne peut être accordé après ouverture de l'accès au programme.

10.4 Exercice du droit de rétractation

L'Acheteur qui n'aurait pas consenti à la renonciation prévue au 10.2 peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@morphologytraining.com. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Point à faire valider par un juriste : l'articulation entre la renonciation expresse et le fait que les semaines 4 à 12 ne sont pas encore mises à disposition au moment d'une éventuelle demande.

11. Support

Un support est inclus. Les questions relatives à l'accès, au fonctionnement de la plateforme ou au contenu du programme peuvent être adressées à contact@morphologytraining.com.

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Ce support ne constitue pas un accompagnement individuel. Il ne comprend ni l'analyse de l'activité de l'Acheteur, ni la relecture de ses livrables, ni de conseil personnalisé.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme, notamment les vidéos, textes, supports d'exercices, modèles, illustrations et éléments graphiques, demeure la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'accès accordé à l'Acheteur est strictement personnel, non cessible et non transférable.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

• le partage des identifiants d'accès avec un tiers ;

• la reproduction, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus ;

• l'enregistrement, la captation ou la retranscription des vidéos ;

• l'utilisation des contenus pour créer une formation concurrente.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice des poursuites que le Vendeur pourrait engager.

L'Acheteur conserve l'entière propriété des livrables qu'il produit à partir des exercices dans le cadre de sa propre activité.

13. Obligations de l'Acheteur

L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande, à conserver ses identifiants confidentiels, et à utiliser le programme conformément aux présentes conditions.

L'Acheteur est seul responsable des décisions qu'il prend pour son activité à la suite du programme, ainsi que du respect des obligations légales, fiscales et réglementaires propres à son secteur.

14. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du programme par l'Acheteur, d'indisponibilité temporaire de la plateforme d'hébergement, de modification ou d'interruption des services tiers présentés dans le programme, ou de dommage indirect tel qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni dans les cas où la loi les écarte.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

16. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.

17. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur à contact@morphologytraining.com afin de rechercher une solution amiable.

L'Acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit canadien.

Les dispositions impératives protectrices du consommateur du pays de résidence habituelle de l'Acheteur demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@morphologytraining.com